Infozella · document légal
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des produits numériques proposés par ZFM Alliance SARL (60 Rue François 1er, 75008 Paris, France) sur le site infozella.ai : accès à des sujets de formation, à des prompts, à des plans d'action et aux contenus associés. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Produits
Les produits sont exclusivement numériques et livrés immédiatement après paiement, dans l'espace client ou par email. Ils ne donnent lieu à aucune livraison physique. La description de chaque produit figure sur la page de vente correspondante.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. ZFM Alliance SARL n'a accès à aucune donnée de carte bancaire. La commande est définitive à l'encaissement.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, l'acheteur demande expressément l'accès immédiat au contenu et renonce à ce titre à son droit de rétractation.
Cette renonciation légale n'écarte pas notre garantie commerciale de remboursement, qui reste applicable dans les conditions qui y sont décrites.
5. Accès et durée
L'accès est personnel et non transférable. Le partage d'identifiants, la revente ou la rediffusion des contenus entraîne la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement.
6. Absence de garantie de résultat
Infozella vend une méthode et des outils, pas un résultat. Les projections présentées dans le sondage sont des scénarios calculés à partir des réponses fournies : elles ne constituent ni une promesse, ni un conseil en investissement, ni une garantie de revenu.
7. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité à l'adresse contact@infozella.ai avant toute action judiciaire.